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Journal des Côterains

1er semestre 2009  2me semestre 2009  1er semestre 2010

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Passeport (Validité 10 ans)

Vous êtes français né en France Vous êtes français né à l'étranger Vous êtes français par naturalisation 2 photos d'identité identiques réécentes 1 timbre fiscal à 60 € (enfants de 15 à 18 ans: 30 €; gratuit pour les moins de 15 ans) Photocopie de la carte d'identité Passeport périmé (si renouvellement)  1 Justificatif de domicile : photocopie de la facture EDF, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale datant de moins de 3 mois Copie intégrale d'acte de naissance à demander dans la commune de naissance Indiquer la couleur des yeux Indiquer la taille (en cm) idem ci-contre Un extrait d'acte de naissance datant de moins de 6 mois,à demander à Nantes: Service Central d'Etat Civil .11, rue de la maison Blanche. 44941 NANTES Cedex ou sur www.diplomatie.gouv.fr idem ci-contre Certificat de nationalité française Présence obligatoire du demandeur pour signature, avec parent (père, mère ou tuteur avec livret de famille et jugement du divorce si besoin est) si enfant mineur + acte de naissance du parent faisant la demande Délai d'obtention 3 semaines environ - Pour connaître la necessité d'un passeport en fonction de votre destination: www.service-public.fr Tarifs applicables au 1er janvier 2009 concernant les demandes de délivrance de passeports et de renouvellement des CNI sans présentation de la précédente (suite à perte ou vol) conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009 publiée au JO du 28 décembre 2008. PASSEPORT: Adulte 89 € - Enfant entre 15 et 18 ans: 45 € - Enfant de moins de 15 ans : 20 € Demande de renouvellement Carte Nationale Identité sans présentation de la précédente (vol – perte, …): 25 €

Carte d'identité

Vous êtes français né en France Vous êtes français né à l'étranger Vous êtes français par naturalisation 2 photos d'identité récentes et non découpées (demander au photographe) Carte d'identité périmée(si renouvellement) 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois: photocopie de la facture EDF ou d'Eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale copie intégrale d'acte de naissance avec filiation (à demander dans la commune de naissance) ou livret de famille si le demandeur est déjà en possession d'une carte d'identité sécurisée. Indiquer la taille (en cm) 2 photos d'identité récentes et non découpées (demander au photographe) Carte d'identité périmée(si renouvellement) 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois : photocopie de la facture EDF ou d'Eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale) Copie intégrale d'acte de naissance avec filiation (à Nantes) Indiquer la taille (en cm) 2 photos d'identité récentes et non découpées (demander au photographe) Carte d'identité périmée (si renouvellement) 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois : photocopie de la facture EDF ou d'Eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale copie intégrale d'acte de naissance avec filiation Certificat de nationalité française Indiquer la taille (en cm) Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte, avec parent (père, mère ou tuteur avec livret de famille et pièce d'identité et jugement du divorce si besoin est) si enfant mineur. Délai d'obtention 1 mois environ -

Autorisation de sortie du territoire pour mineur

Vous êtes mariés Vous êtes non mariés Vous êtes divorcés Pièce d'identité Livret de famille Carte d'identité du mineur Présence obligatoire de l'un ou l'autre des parents du mineur Pièce d'identité Livret de famille Carte d'identité du mineur Présence obligatoire de la mère ou de la personne ayant l'autorité parentale Pièce d'identité Livret de famille Carte d'identité du mineur Présence obligatoire du parent ayant la garde Jugement de divorce Délai d'obtention immédiate à l'accueil de la Mairie.

Pour en faire la demande, cliquez içi :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N12181.xhtml?&n=Papiers&l=N21