18 décembre 2009
COMMUNE DE LA COTE D’AIME COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 18 DECEMBRE 2009
Présents : OUDARD Michel - BONNET-EYMARD Xavier - COLLOMB Joël - COLLOMB Thierry - DOBIAS Serge - GIRARD Gilles - GIRARD Sylvie - JOVET Joël - NULLANS Marie Paule - REGNAULT Florence - SILVESTRE Philippe - VIBERT Christian - VILLIEN Gisèle
Excusé : JULIE Sonia - DHERIN Adéline
Secrétaire : GIRARD Gilles
I – AFFAIRES GENERALES
- Damage de la piste de luge
Le Conseil Municipal approuve la convention à passer avec la Communauté de Communes du Canton d’Aime pour la mise à disposition de son personnel pour le damage de la piste de luge aux Pars. Un état des heures sera facturé à la commune en fin de saison.
- Tarifs 2009
► Chalet de Foran (tarifs inchangés) ▪ Basse saison, la semaine 370.00 € ▪ Haute saison, la semaine 450.00 € ▪ Weekend 170.00 €
► Salle des fêtes (tarifs inchangés) ▪ Associations communales gratuit ▪ Associations hors commune 175.00 € ▪ Sociétés 224.00 € ▪ Particuliers de la Commune 128.00 € ▪ Particuliers hors commune 182.00 € ▪ Supplément chauffage 57.15 €
► Eau et assainissement ▪ Abonnement compteur par unité de logement 42.57 € ▪ M3 jusqu’à 300 0.92 € ▪ M3 supplémentaire 0.43 € ▪ Location compteur 10.80 € ▪ Abonnement assainissement 33.88 € ▪ M3 assainissement 1.08 €
► Taxe de raccordement au réseau d’assainissement ▪ Construction inférieure ou égale à 120 m2 de SHON 2 212.00 € ▪ M2 de SHON au-delà de 120 14.33 € ▪ Addition d’une unité d’habitation dans bâtiment existant, le m2 14.33 €
- Etude prospective financière cabinet COMETE
Dans le prolongement du diagnostic financier réalisé par le cabinet COMETE, le Conseil Municipal souhaite disposer d’une vision prospective afin de définir les marges de manœuvre financières sur le mandat en cours et ainsi définir des projets pour les années futures. Le Conseil Municipal approuve le montant de la prestation, soit 4 592.64 € TTC.
- Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement
L’état de la charpente du clocher est en très mauvais état. Le devis estimatif de travaux s’élève à 130 376.43 € TTC : il s’agit de la reconstruction à neuf de la charpente. Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
- Location garage du presbytère
Le Conseil Municipal décide de passer un bail de location du garage du presbytère avec Madame Rolande RICHARD-PELLOUX jusqu’au 31 mars 2010, moyennant un loyer mensuel de 53 €.
- ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec la Direction Départementale de l’Equipement pour l’assistance technique dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat et le domaine de la voirie.
II – URBANISME
- Cession gratuite de terrain Madame REVEL-GUIDON
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du permis de construire de Madame REVEL-GUIDON, il convient de prendre une cession gratuite de terrain pour élargissement de la voirie, sur la parcelle YD 118, au lieu-dit Les Lognes. Le Conseil Municipal donne son accord.
- Echange de terrain à Prégirod
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une entrevue qu’il a eu avec Madame SOLSONA au sujet d’un mur qui empiète sur le domaine communal près de son habitation à Prégirod. Cette dernière propose d’échanger cette partie de terrain avec la même surface de l’autre côté de la chaussée et de prendre les frais correspondants à sa charge. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. D’autre part, Madame SOLSONA souhaitait acquérir la parcelle ZN 230 à Prégirod. Le Conseil Municipal refuse.
- Acquisition de terrain Monsieur Pierre RUFFIER au lieu-dit Les Plans
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Pierre RUFFIER a donné son accord pour l’installation de moloks destinés à recevoir les déchets au lieu-dit Les Plans. Il convient d’acquérir l’emplacement, soit 236 m2 de la parcelle YE 132 au prix de 1.20 € le m2. Le Conseil Municipal donne son accord.
Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée.
La Côte d’Aime, le 21 décembre 2009
Le Maire, M.OUDARD | 