16 novembre 2009
COMMUNE DE LA COTE D’AIME
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 16 NOVEMBRE 2009
Présents : OUDARD Michel - BONNET-EYMARD Xavier - COLLOMB Joël - COLLOMB Thierry - DHERIN Adéline - DOBIAS Serge - GIRARD Gilles - GIRARD Sylvie - JOVET Joël - JULIE Sonia - NULLANS Marie Paule - REGNAULT Florence - SILVESTRE Philippe - VIBERT Christian - VILLIEN Gisèle
Excusé : -
Secrétaire : GIRARD Sylvie
En
préambule à la séance du Conseil Municipal, Monsieur SIMIAN présente
son association dont le but est d’échanger des services sur le secteur
de la Haute Tarentaise ; il prépare également un concept de potagers
collectifs. Puis Monsieur OUDARD, Maire de La Côte d’Aime, ouvre la séance du Conseil municipal. I – AFFAIRES GENERALES
- Association Foncière Pastorale - AFP
Le
Conseil Municipal souhaite proposer aux propriétaires de parcelles de
terrain de se constituer en Association Foncière Pastorale dont le but
serait de permettre l’entretien de parcelles actuellement en friches ou
en passe de le devenir. Il
convient au préalable de faire une étude de faisabilité dont le Chambre
d’Agriculture peut se charger. Son coût est de 10 285.60 € toutes taxes
comprises, financé à hauteur de 50 % par le Conseil Général et 50 % par
la Chambre d’Agriculture. Le
Conseil Municipal donne son accord pour effectuer les démarches
administratives nécessaires à l’animation et la mise en place notamment
administrative d’une AFP sur la Commune ; il sollicite les subventions
correspondantes auprès des organismes concernés.
- Périmètre de captage d’eau de Foran
La
mise en œuvre des périmètres de protection autour des captages d’eau de
Foran et Mont Rosset a été prescrite par arrêté préfectoral de
déclaration d’utilité publique en date du 18 novembre 2004. Cet
arrêté autorisait la Commune à acquérir en pleine propriété les
terrains compris dans le périmètre de protection immédiate tel que
l’exige le Code de la Santé Publique. Le
Conseil Municipal sollicite une prorogation de l’arrêté du 18 novembre
2004 pour permettre l’acquisition de la dernière parcelle incluse dans
ce périmètre.
- Mise en œuvre du Contrat de Bassin Versant « Isère en Tarentaise »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Contrat de Bassin Versant « Isère en Tarentaise ». Les
50 communes et intercommunalités du bassin versant de l’Isère en
Tarentaise se sont engagées depuis 2005 dans une démarche de gestion
concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, appelée
contrat de bassin versant. Il
s’agit d’un programme de travaux sur 5 ans, sur le bassin versant de
l’Isère et de ses affluents, qui répond aux objectifs suivants : - améliorer la qualité de l’eau, - améliorer la qualité des milieux aquatiques, - gérer la ressource en eau et le risque d’inondation. En
ce qui concerne la Commune, le dossier portera essentiellement sur la
mise en œuvre et le suivi du schéma directeur d’assainissement. Le Conseil Municipal donne son accord.
- Modification du contrat de l’agent en charge de la bibliothèque municipale
Le
Conseil Municipal accepte de passer de 12 à 15 heures le contrat
hebdomadaire de la personne en charge de la bibliothèque scolaire.
II – URBANISME
- Cession gratuite de terrain Monsieur et Madame PERROTON
Monsieur
le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du permis de
construire de Monsieur et Madame PERROTON, il convient de prendre une
cession gratuite de terrain pour élargissement de la voirie, sur la
parcelle YD 119, au lieu-dit Les Lognes. Le Conseil Municipal donne son accord.
- Création d’une Participation pour Voie et Réseaux – secteur des Mariets
Le
Conseil Municipal décide d’appliquer une Participation pour Voie et
Réseaux dans le secteur des Mariets, pour les parcelles YD 492p – 118
-119.
- Echanges Messieurs CHAUTARD et BARRAL
Monsieur
le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier les
délibérations précédentes ; aucune vente n’interviendra avec la Commune
mais simplement des échanges de terrains,avec d’éventuelles soultes.
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Tarentaise, initiative de l’élaboration et définition du périmètre
Le
Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’initiative d’élaboration
d’un SCOT Tarentaise. Egalement, il détermine comme suit le projet de
périmètre du SCOT Tarentaise : Aigueblanche,
Aime, Bellentre, Bonneval Tarentaise, Bourg St Maurice, Bozel, Brides
Les Bains, Champagny, Feissons sur Isère, Feissons sur Salins, Fontaine
le Puits, Granier, Hautecour, La Côte d’Aime, La Léchère, La Perrière,
Landry, Le Bois, Les Allues, Les Avanchers, Les Chapelles, Le Planay,
Macot la Plagne, Montagny, Montgirod, Montvalezan, Moûtiers, Notre Dame
Du Pré, Peisey Nancroix, Pralognan La Vanoise, St Bon Courchevel, St
Jean de Belleville, St Marcel, St Martin de Belleville, St Oyen, Ste
Foy, Salins les Thermes, Séez, Tignes, Val d’Isère, Valezan,
Villarlurin, Villaroger. La Communauté de Communes du Canton d’Aime aura par la suite la compétence pour son suivi et son élaboration.
- Périmètres Natura 2000
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension du périmètre Natura 2000.
- Acquisition Monsieur Pierre RUFFIER
Délibération retirée de l’ordre du jour.
IV – TRAVAUX
- Refuge de La Balme
Le
Conseil Municipal prend connaissance du dossier d’amélioration du
refuge de La Balme dont le montant total estimé de travaux s’élève à
700 865.20 € hors taxes. A ce montant, il faut soustraire 23 901 € de subvention pour les travaux d’eau potable, 80 % de subvention dans le cadre du Plan Tourisme, ce qui ramène à 148 200.04 € hors taxes le montant à financer par la Commune. Le Conseil Municipal décide de déposer les demandes de subventions correspondantes.
- Schéma directeur d’eau potable
La
société ALP’EPUR qui travaille sur le dossier a proposé des scénarii
relatifs aux investissements futurs à intervenir sur le réseau d’eau : - Des réseaux indépendants avec de nouveaux réservoirs 1 624 835 € - Des réseaux maillés partiellement Prégirod et Moulins indépendants) 1 128 935 € - Des réseaux maillés avec un réservoir unique 1 157 675 € - Des réseaux indépendants avec aménagements de réserves 1 294 835 € Le Conseil Municipal retient la solution « réseaux maillés avec un réservoir unique ».
V – DIVERS
- Convention de déneigement
Le
Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer des conventions
de déneigement avec les particuliers moyennant un prix de l’heure de
100 €. Il rappelle que tout ¼ heure commencé est dû.
- Courrier de l’école Le Pavillon à AIME
Monsieur
le Maire donne lecture d’un courrier de l’école du Pavillon qui
sollicite une participation pour les 13 élèves de la Commune de la Côte
d’Aime scolarisés dans leur établissement. Le
Conseil Municipal émet un avis défavorable compte tenu que l’école de
la commune permet l’accueil de ces enfants et propose un service de
garderie périscolaire et de restauration.
Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée.
La Côte d’Aime, le 17 novembre 2009
Le Maire, M.OUDARD
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