18 septembre 2009
COMMUNE DE LA COTE D’AIME
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009
Présents : OUDARD Michel - BONNET-EYMARD Xavier - DHERIN Adéline - GIRARD Gilles - GIRARD Sylvie - JULIE Sonia - REGNAULT Florence - SILVESTRE Philippe - VIBERT Christian - VILLIEN Gisèle
Excusés : COLLOMB Joël – COLLOMB Thierry – DOBIAS Serge (pouvoir à VIBERT Christian) – JOVET Joël – NULLANS Marie Paule (pouvoir à Michel OUDARD)
Secrétaire : VILLIEN Gisèle
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de rajouter des points à l’ordre du jour : - Création d’un poste de Rédacteur Chef et suppression d’un poste de Rédacteur Principal, - Prolongation du contrat de l’agent technique saisonnier, - Bail salle école Pierrolaz, - Tarif horaire travaux engins communaux, Accord du Conseil Municipal.
I – AFFAIRES GENERALES
- Contrat de l’agent en charge du transport scolaire
Madame Marylène SILVESTRE est recrutée pour accompagner les enfants dans le bus scolaire ; elle effectue également la garderie du soir et seconde l’agent en charge de la restauration scolaire lorsque cela s’avère nécessaire. Tout cela à raison de 4 heures 15 h hebdomadaires. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.
- Création d’un poste de Rédacteur Chef et suppression d’un poste de Rédacteur Principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite à l’examen de Rédacteur Chef de la secrétaire de mairie. Il propose de créer le poste correspondant. Le Conseil Municipal accepte la création du poste correspondant et décide de la suppression du poste précédent, soit Rédacteur Principal.
- Prolongation du contrat de l’agent technique saisonnier
Le Conseil Municipal accepte de prolonger le contrat de l’agent technique, du 12 novembre 2009 au 30 novembre 2009.
- Décision modificative budget communal
Le Conseil Municipal accepte le virement de crédit suivant : Article 2188 – 650.00 € Article 1641 + 650.00 €
- Bail salle école Pierrolaz
Le Conseil Municipal accepte de louer à Madame Agnès LEMOULLEC la salle de l’école de Pierrolaz pour en faire son atelier de poterie, moyennant un loyer mensuel de 210 euros hors charges, à compter du 1er octobre 2009.
- Conventions d’occupations bâtiments communaux
Le Conseil Municipal accepte de passer une convention pour utilisation gratuite de locaux communaux avec : - Madame Sophie RIMBAULT qui utilise la salle des fêtes pour des cours de gym, - Monsieur Pascal GOLLIET qui occupe la cave du presbytère.
II – TRAVAUX
- Refuge de La Balme
Des subventions pour améliorer le refuge sont possibles à hauteur de 80 %. Le Conseil Municipal décide de confier le dossier à Madame CHORON PELLICIER pour réaliser l’étude et les dossiers correspondants. Le montant de sa prestation s’élève à 3 348.80 € TTC.
- Avenant pour l’enfouissement des réseaux secs et humides – Montméry
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat passé avec la société VERITAS pour effectuer le contrôle des réseaux. Suite à la demande de la commune pour réduire le nombre de visites, le montant de ce contrat a été revu à la baisse, soit 1 440.00 € hors taxes au lieu de 3 105.00 € hors taxes. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.
III – URBANISME
- Echange Commune / Monsieur et Madame CHAUTARD et vente à la Commune par les Consorts BARRAL à La Bergerie
Le Conseil Municipal accepte d’échanger une partie de la parcelle ZT 250 contre une partie de la parcelle ZT 228. Le reliquat de la parcelle ZT 250 permettra l’élargissement de la voirie. Dans un même temps, la Commune acquiert la parcelle ZT 230 appartenant aux consorts BARRAL. Cela permettra d’aménager un parking plus important et facilitera le déneigement.
- Vente aux consorts LUISET – Affaire La Gitte
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les consorts LUISET ont donné un avis favorable pour régulariser la vente par la commune de la partie de leur chalet implantée sur le domaine communal, soit 210 m2. Le Conseil Municipal fixe le prix au m2 à 2.19 € et précise que ce prix était le prix de départ révisé en fonction des indices INSEE.
- Edification de murs de clôture
Les nouvelles lois d’urbanisme n’imposaient plus de déclaration préalable à la construction d’un mur de clôture, sauf délibération du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal souhaite que chaque projet de construction d’un mur de clôture fasse l’objet de la déclaration correspondante.
- Avenant conventions d’urbanisme communes – Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA)
Les certificats d’urbanisme (modèle simple information) étaient instruits par les services de l’Etat. Dorénavant ce dossier relèvera de la compétence communale.
- Toilettes à Presset
Le Club Alpin Français souhaite installer des toilettes sèches au refuge de Presset. Le Conseil Municipal donne son accord pour une implantation en dehors du périmètre du bail emphytéotique. (1 abstention : Gilles GIRARD)
IV – DIVERS
- Travaux effectués par les services techniques municipaux
Le Conseil Municipal fixe à 100 € le coût de l’heure de tracto pour des travaux aux particuliers. Il précise que ces travaux doivent revêtir un caractère exceptionnel et leur opportunité sera définie au préalable par les élus.
- Coupe de bois
Une coupe sera martelée sur une parcelle en section F pour un volume estimé à 500 m3.
Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée.
La Côte d’Aime, le 21 septembre 2009
Le Maire, M.OUDARD | 