7 aout 2009
COMMUNE DE LA COTE D’AIME COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 7 AOUT 2009 Présents : OUDARD Michel - BONNET-EYMARD Xavier - COLLOMB Joël - COLLOMB Thierry - DHERIN Adéline - DOBIAS Serge - GIRARD Gilles - GIRARD Sylvie - JOVET Joël - JULIE Sonia - REGNAULT Florence - SILVESTRE Philippe - VIBERT Christian - VILLIEN Gisèle Excusée : Marie Paule NULLANS (pouvoir à Michel OUDARD) Secrétaire : GIRARD Gilles I – AFFAIRES GENERALES Diagnostic Cabinet COMETE
La Commune souhaite mener une réflexion d’avenir sur les finances de la collectivité et disposer d’une vision prospective afin de définir ses marges de manœuvre financières sur le mandat en cours. Ces éléments pourront dès lors permettre à la collectivité de déterminer une stratégie de projets et/ou de développement de services. Le Conseil Municipal décide de confier l’étude au cabinet COMETE pour un montant de 2 880 € hors taxes. Décision modificative – budget Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal accepte un virement de crédit d’un montant de 71.61 € du compte 215 au compte 232 suite à un surcoût d’acquisition de compteurs d’eau. Subvention travaux refuge de la Balme
Le Conseil Municipal autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau ; cette subvention sera ensuite reversée à la Commune. II – URBANISME Déclarations d’utilité publique
Le Conseil Municipal décide de recourir à une déclaration d’utilité pour divers projets communaux si les négociations amiables avec les propriétaires concernés ne peuvent aboutir. Il décide de confier le dossier à Monsieur ALBERT, expert foncier. Participation Voie et Réseaux Prébérard (PVR)
Le montant des travaux de mise aux normes de la voirie dite « Chemin sous Prébérard » (enrobés, réseaux d’eaux pluviales, éclairage public) s’élève à 69 063.38 € TTC. Le Conseil Municipal décide d’appliquer la PVR sur les parcelles concernées par une construction future ; le montant s’élève à 15.71 €/m2. Demandes d’acquisition ou échange de parcelles communales
Ø Montméry Les consorts BUTHOD-GARCON souhaitent que le tracé du chemin communal devant leur habitation soit modifié et en proposent un autre. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à leur proposition mais souhaite plutôt un échange de terrain dans la perspective de stationnements futurs. Ø La Grande Bergerie Monsieur et Madame GAIDE souhaitent se porter acquéreurs du chemin qui séparent leurs deux propriétés : ZT 384 et 393. Dans l’immédiat, le Conseil Municipal émet un avis défavorable : ce chemin pourrait être utilisé lors du passage des réseaux d’assainissement futurs. III – QUESTIONS DIVERSES Quel avenir pour la décharge du Moulin du Crêt ?
Comme vous avez pu le constater cette décharge de matériaux inertes arrive à saturation. Le Conseil Municipal a décidé de la réserver uniquement à l’usage des particuliers pour des dépôts dont le volume devra rester modeste (inférieur à 1 m3). Il est aussi possible de déposer de petites quantités de gravats et de déchets verts à la déchetterie de Valezan. Les entreprises devront désormais utiliser le Centre d’enfouissement Technique de classe 3 de la Vigne au Pont (CET 3), nationale 90. Cette décharge est gérée par la Communauté de Communes du Canton d’Aime et les clés de la barrière sont à prendre au chalet à Aime, service environnement. Cette façon de procéder permettra de laisser la décharge du Moulin du Crêt ouverte encore quelques temps. Toutefois il sera nécessaire d’envisager la fermeture définitive à plus ou moins court terme. Le respect de ces dispositions permettra de reculer au maximum cette date de fermeture. Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée. La Côte d’Aime, le 10 août 2009 Le Maire Michel OUDARD | 